Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Energies démocrates".

Cette association a pour but de promouvoir les réformes institutionnelles, administratives, économiques et sociales définies dans sa Charte.

Le siège social pourra être transféré sur simple décision du bureau.

La durée de l’Association est illimitée.

5-1. L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. Sont membres adhérents les personnes ayant rempli les conditions prévues à l’article 5-2 des présents statuts.

5-2. Le versement annuel d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le Conseil d’administration est obligatoire pour avoir la qualité de membre.

6-1. Peuvent faire partie de l’association les personnes qui en font la demande écrite et qui adhèrent aux principes définis dans la charte et à l’organisation de l’association telle que définie dans les présents statuts et par le règlement de l’association.

6-2. Leur candidature est approuvée par le Bureau.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration,
• les dons,
• toutes subventions et ressources prévues et autorisées par la loi et les règlements.

Le conseil d’administration est composé de 30 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Sont membres de droit du Conseil d’Administration les membres du Bureau, les membres sortants du Bureau et les membres fondateurs.

10-1. Le Bureau se compose d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Le premier Bureau est composé des signataires des présents statuts. Les membres du Bureau sont renouvelés tous les deux ans par le Conseil d’Administration.

10-2. Le Bureau pourra être élargi à d’autres membres par le Président et si le Conseil d’administration émet un vote favorable en ce sens.

Il est créé un Conseil stratégique dont l’effectif est au maximum de 100 membres. Ce Conseil participe à l’élaboration du projet de l’association.

Le Conseil stratégique comprend les membres du bureau ainsi que toute personne proposée par le conseil d’administration.

La liste des membres du Conseil stratégique fait l’objet d’un vote lors de chaque assemblée générale ordinaire.

Un règlement intérieur sera mis en place par le Conseil d’administration fixant les modalités d’organisation non prévues par les présents statuts.

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, à une date fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général sur un ordre du jour arrêté par le Bureau. Le Président, ou un membre du Bureau le représentant, assisté des membres du bureau ainsi que des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

L’association est représentée en justice par son Président ou par tout autre membre du bureau. La décision d’agir en justice est prise par le Conseil d’administration qui habilite à cette fin le Président de l’Association ou tout autre membre du bureau.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réuni en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le 29 Avril 2002 en un original.

Le Président, Christian Blanc

Le Trésorier, Marc Véron

Le Secrétaire général, Alexandre Missoffe

Version imprimable