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Notre démarche
La démarche d’Energies Démocrates s'ordonne autour de quatre points complémentaires pour une transformation cohérente et en profondeur de notre pays.
L'extension de la démocratie directe elle-même par une transformation de l'usage du référendum, tant en ce qui concerne son champ d'action - qu'il convient d'élargir à des sujets au coeur des préoccupations réelles des Français - qu'en ce qui concerne le mode de son initiative qu'il convient d'ouvrir plus largement aux citoyens.
Une participation plus équitable et socialement plus diversifiée des citoyens aux institutions politiques et aux assemblées élues, par la définition d'un réel statut de l'élu, visant à rendre cette fonction à la fois attractive et accessible à tous.
La mise en place d'une véritable proximité des services publics avec les citoyens qu'ils servent . Cela suppose une refonte des pouvoirs et responsabilités exercées aux différents niveaux de découpages territoriaux. Cette refonte suppose à son tour une redéfinition des missions de l'Etat central, recentré sur sa fonction stratégique, et la création d'une région véritablement forte, dotée de pouvoirs réels, condition par ailleurs nécessaire à une véritable réforme des services de l'Etat.
L'amélioration du service rendu aux citoyens par leurs administrations, tant en termes de qualité qu'en termes de coût, requiert l'introduction de nouveaux modes d'animation et de gestion des personnels de la fonction publique, et notamment leur retour dans le droit commun du travail français.
Notre objectif est de proposer des modalités qui rendront cette réforme de l'action publique non seulement possible mais irréversible.
Les quatre orientations ainsi définies ne pourront pas être réalisées par des mesures en demi teinte, des adaptations ou des expérimentations, tant nous savons tous la capacité des organisations bureaucratiques à " digérer " ce type d'initiatives. C'est pourquoi, pour les rendre réalisables dans un laps de temps court que leur urgence exige, nous proposons une véritable stratégie de rupture qui ne se contente pas de lancer ça et là des expérimentations dont on sait qu'elles ne débouchent jamais sur un changement réel et durable des pratiques qui caractérisent l'action publique.
Cette rupture doit s'exprimer à la fois dans le contenu des propositions qui sont faites et dans leurs modalités de mise en oeuvre. Beaucoup sentent, clairement ou confusément, que la réforme de l'Etat et de l'action publique est un enjeu majeur pour l'adaptation de notre pays mais désespèrent en même temps de la possibilité de faire bouger les choses. Ce sentiment est accentué dans notre pays par le fossé qui sépare la compréhension du " pourquoi " réformer l'Etat, sans doute plus répandue qu'on ne le pense, et la difficulté à cerner le " comment " réformer cet Etat, question sur laquelle tout le monde a buté jusque là, la plupart du temps par manque d'ambition, de courage ou de confiance.
Ce qu'il faut affirmer, et les exemples étrangers sont là pour le démontrer, c'est qu'il n'y a pas de fatalité à un Etat hypertrophié, coûteux et de plus en plus inefficace. La réforme de la vie publique est non seulement nécessaire, mais elle est possible.
Nous faisons le pari qu'autant les citoyens que les fonctionnaires eux-mêmes ressentent plus ou moins explicitement qu'il n'est plus acceptable de continuer ainsi. Ce n'est pas parce que les sondages ne mettent jamais la réforme de l'Etat au rang des priorités des Français qu'il n'y a pas dans le pays une conscience même diffuse de la nécessité d'agir. Les études dont nous disposons le montrent : chaque fois qu'une réforme a été proposée dans une époque récente (Education Nationale, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), elle s'est bien davantage heurtée aux oppositions des organisations (corps de l'Etat, syndicats) qu'à celle des agents auxquels on ne demande que rarement leur avis. La popularité d'anciens ministres réformateurs ' anciens parce que réformateurs ' comme Claude Allègre démontre la sensibilité implicite de l'opinion au thème de la réforme de la gestion publique. La confiance que nous mettons dans les citoyens et dans les agents de l'Etat constitue la pierre angulaire de la stratégie proposée ici.
Il est devenu plus qu'urgent de sortir de cette situation paralysante dans laquelle la " peur du social ", qui hante les responsables politiques et administratifs, les empêche d'écouter la nature concrète des problèmes et des attentes des citoyens mais surtout des agents. Englués dans un dialogue social infantile, qui fait des organisations syndicales l'interlocuteur exclusif de l'Etat - employeur, les responsables parent au plus pressé en satisfaisant à des revendications dont plus personne ne sait finalement à quelle réalité elles correspondent.
Le résultat en est à la fois un mécontentement généralisé- les fonctionnaires comprennent qu'on ne les écoute pas - et un processus inflationniste impossible à contenir.
Sortir de cette logique destructrice n'est pas une démarche anti-syndicale, au contraire : il s'agit de conduire tout le monde, y compris les organisations syndicales, à ouvrir les yeux, et à gérer de façon responsable les vraies questions. Nul doute qu'à terme ces organisations y retrouveront une crédibilité qui les a fuies avec le temps (la France a de très loin le plus faible taux de syndicalisation de tous les pays développés) et dont tout le monde a besoin. Bâties elles aussi sur une logique d'un autre temps (segmentation, hiérarchie, autorité), elles ont le même besoin de renouveau que les autres institutions représentatives.
Il s'agit de libérer les fonctionnaires et de renforcer leur efficacité.
Nous souhaitons - et de nombreux fonctionnaires souhaitent également - que l'on réintroduise du management, c'est-à-dire de la capacité d'action, de la liberté d'agir, dans les organisations publiques.
C'est un point crucial pour permettre une réelle adaptation des moyens aux besoins (assurer la couverture administrative du territoire là ou elle est nécessaire et non pas là où la gestion bureaucratique des personnels envoie les agents) et pour assurer une efficacité du service administratif auquel nos concitoyens ont droit (un service parfait à un coût acceptable). Nombreux sont les exemples d'impuissance, tous bien connus (collecte de l'impôt, Education Nationale, affectation des forces de police ou des juges), qui résultent d'une situation que l'on peut qualifier " d'a-management " qui ne se retrouve nulle part ailleurs dans la société.
Cela produit un double effet pervers :
a. D'abord un recours immodéré à la demande de moyens supplémentaires pour compenser les déficiences organisationnelles, conduisant à un cercle vicieux bureaucratique et inflationniste bien connu : on demande des moyens supplémentaires pour survivre en donnant des informations biaisées sur la réalité; ceux qui sont en charge de l'allocation des ressources, conscients qu'ils n'ont pas la bonne information affectent ces mêmes ressources sur des critères dénués de tout lien avec les besoins réels, accroissant le mécontentement de chacun et l'inadaptation générale.
b. Un retrait généralisé de l'encadrement, peu soucieux de se risquer à quelque initiative dans un univers ou ceux qu'ils doivent diriger ne dépendent en rien d'eux. Et finalement c'est l'ensemble des personnels qui se réfugie par défaut dans le retrait, l'indifférence et le sous investissement dans le travail.
Ce dont il s'agit, c'est donc bien de libérer l'initiative publique, c'est-à-dire de donner à tous ceux qui sont prêts à jouer le jeu les moyens concrets de le faire, en terme de systèmes de récompense, de sanctions au sens large du terme, bref en libérant tout ce qui touche à la gestion des ressources humaines dans l'administration.
Il faut souligner à ce sujet que la " crise des vocations " , qui touche aujourd'hui aussi bien l'administration que des entreprises publiques comme la SNCF, tient pour une grande part à cette impossibilité dans laquelle les individus sont placés d'y faire quoi que ce soit d'un peu original, dynamique ou innovant. On peut donc raisonnablement penser que cette libération des fonctionnaires, si elle produit quelques grincements de dents bien compréhensibles de la part de tous ceux qui se sont installés dans les failles du système, entraînera en même temps une formidable bouffée d'air frais qui permettra à tous de découvrir de nouvelles opportunités, de nouvelles pratiques et rendra possible, comme cela a déjà été le cas dans d'autres organisations, à des talents cachés d'utiliser tout leur potentiel. Il n'y a aucune fatalité à ce que l'administration publique ne soit pas un lieu d'initiatives, d'innovation, dans lequel le dynamisme et le dévouement de ses membres puissent s'exprimer sans contraintes.
Le moyen du déblocage : le recours au référendum proposé aux Français, selon des modalités propres à respecter la constitutionnalité du processus.
Pour pouvoir être mise en oeuvre, une telle ambition suppose en effet qu'elle s'appuie sur une légitimité incontestable, opposable à tous les corporatismes qui ne manqueront pas de se faire jour et d'exprimer leurs doutes et leurs critiques.
Cette légitimité ne peut venir que du peuple lui même et cette idée est par ailleurs tout à fait cohérente avec le constat admis désormais par tous que, décidément, l'Etat est incapable de se réformer lui-même.
Dans la stratégie de révolution légale qui est la notre, ce recours au référendum consiste à faire confiance aux citoyens sur des sujets sur lesquels les élites politico-administratives se gardent bien de leur demander leur avis ; Elle brouillera le jeu traditionnel du conservatisme et permettra de proposer des mesures qui seront peut-être perçues comme radicales, mais qui restent en tous cas indispensables au renversement du paradigme dominant dans la gestion publique : l'anonymat, le nivellement par le bas, le conformisme, l'absence d'initiatives, la surprotection par défaut de tout autre stratégie jouable, et en fin de compte la production d'un service pauvre à un coût élevé, supporté par la collectivité, au détriment d'autres investissements sans doute plus urgents et plus décisifs pour l'avenir du pays.
mai 2002 - Christian Blanc
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